Décision 2000/282/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/282/CE
RattachementDécision 2000/282/CE
Versionacte d'origine du 12/04/2000 (CELEX 32000D0282)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2000/282/CEEUR-Lex →

(11) L'antigène mis à la disposition du Japon et de la Corée du Sud sera remplacé dans un délai de six mois par un antigène équivalent en qualité et en quantité.

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