Décision 2000/286/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/286/CE
RattachementDécision 2000/286/CE
Versionacte d'origine du 10/11/1999 (CELEX 32000D0286)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 2000/286/CEEUR-Lex →

(15) D'après les informations contenues dans la notification originale transmise par les autorités italiennes, le programme triennal devait couvrir la période 1997-1999.

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