(16) La proposition de décision du Conseil régional notifiée, présentée par la Giunta regionale (organe exécutif régional) le 10 novembre 1997, prévoyait une dotation financière de 500000000 de lires italiennes (ITL) pour 1997; pour les années suivantes, il était fait référence aux budgets de 1998 et 1999, respectivement.
Décision 2000/286/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/286/CE
RattachementDécision 2000/286/CE
Versionacte d'origine du 10/11/1999 (CELEX 32000D0286)
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