(18) Afin d'éclaircir ce point, la Commission a, par lettre du 9 janvier 1998, invité les autorités italiennes à préciser si les mesures contenues dans le programme avaient déjà été mises en oeuvre en 1997 ou si la période de réalisation prévue par le programme notifié le 5 décembre avait été modifiée entre-temps.
Décision 2000/286/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/286/CE
RattachementDécision 2000/286/CE
Versionacte d'origine du 10/11/1999 (CELEX 32000D0286)
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