(19) Par lettre du 4 mars 1998, les autorités italiennes ont répondu que "les mesures d'aide prévues dans le programme en cause n'avaient pas été mises en oeuvre durant l'année 1997 et que la période de programmation indiquée n'avait pas été modifiée".
Décision 2000/286/CE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/286/CE
RattachementDécision 2000/286/CE
Versionacte d'origine du 10/11/1999 (CELEX 32000D0286)
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