Décision 2000/286/CE · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/286/CE
RattachementDécision 2000/286/CE
Versionacte d'origine du 10/11/1999 (CELEX 32000D0286)
RéférenceConsidérant 21 de la décision 2000/286/CEEUR-Lex →

(21) La Commission a reçu les observations de deux intéressés: l'URATA (union régionale des associations d'éleveurs de Toscane) qui est également bénéficiaire de la mesure 1, par lettre du 14 janvier 1999, et le COPA (comité des organisations professionnelles agricoles de l'Union européenne), par lettre du 15 janvier 1999.

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