(23) Par lettre du 23 octobre 1998, les autorités italiennes ont transmis à la Commission la décision de la Giunta Regionale no 1205 du 19 octobre 1998, qui reprend certains des commentaires et informations demandés dans le cadre de la procédure ouverte au titre de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE. Par cette même lettre, l'Italie a également invité la Commission à prolonger la période d'un mois prévue pour la présentation des observations. Par lettre du 11 décembre 1998, les autorités italiennes ont communiqué d'autres commentaires.
Décision 2000/286/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/286/CE
RattachementDécision 2000/286/CE
Versionacte d'origine du 10/11/1999 (CELEX 32000D0286)
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