(37) Au niveau communautaire, il n'existe pas de données spécifiques concernant les échanges d'animaux appartenant à la race particulière objet de l'aide. Afin de démontrer que l'aide n'a aucune incidence sur les échanges entre États membres, les autorités italiennes font état d'une production de bovins de la race Chianina de 3312 tonnes, sans indiquer, toutefois, l'année à laquelle se réfère ce chiffre.
Décision 2000/286/CE · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/286/CE
RattachementDécision 2000/286/CE
Versionacte d'origine du 10/11/1999 (CELEX 32000D0286)
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