Article considérant 38

(38) Le marché à prendre en considération dans le cas concerné est cependant le marché des bovins de l'ensemble de l'Union européenne, qui comprend tous les types de produits du secteur des viandes bovines, concurrents potentiels ou réels des produits de la race Chianina, ainsi que le marché des produits de substitution capables de remplacer les achats des consommateurs des viandes bovines de la race Chianina. En outre, la Cour de justice a estimé qu'une aide à une entreprise peut affecter les échanges entre États membres et être de nature à fausser la concurrence même si cette entreprise, sans exporter vers d'autres États membres, se trouve sur son marché intérieur en concurrence avec les produits en provenance d'autres États membres. En effet, lorsqu'un État membre octroie une aide à une entreprise, la production interne peut demeurer inchangée ou augmenter, avec pour conséquence que les chances des entreprises établies dans d'autres États membres d'exporter leurs produits sur le marché de cet État membre s'en trouvent diminuées. Une telle aide est donc de nature à affecter le commerce entre États membres et à fausser la concurrence(18).