Article considérant 52

(52) L'aide prévue par la mesure 3 revêt la forme d'une prime à l'élevage jusqu'au premier vêlage de femelles de la race Chianina remplissant certains critères déterminés. L'aide, versée sous la forme d'une prime unique (350000 ITL) par unité de bétail, est accordée en fonction de l'unité de production et donc, en tant que telle, considérée en principe comme incompatible avec le marché commun. En effet, par analogie avec les aides fondées sur la quantité produite ou commercialisée, sur le prix du produit ou les facteurs de production (aliments pour animaux, etc.), on considère que les aides de ce type constituent des aides au fonctionnement(21), c'est-à-dire des aides qui se bornent à conférer au bénéficiaire un avantage économique temporaire. L'objectif de l'aide est simplement celui de réduire les coûts de production à la charge des bénéficiaires pendant la durée de l'octroi de l'aide en les soulageant des coûts de gestion quotidiens de l'exploitation habituellement à leur charge. Ces aides n'ont aucun effet structurel sur le développement du secteur et ne peuvent certainement pas être considérées comme étant de nature à faciliter le développement de certaines activités ou de certaines régions économiques. En outre, le paiement de ces aides peut interférer avec le fonctionnement des mécanismes institués par l'organisation commune de marché dans le cadre de la politique agricole commune et porter préjudice aux producteurs qui ne bénéficient pas d'aides comparables.