Article considérant 54

(54) La dérogation se réfère expressément à l'octroi de l'aide en faveur de l'élevage de reproducteurs mâles de race pure et non de reproductrices femelles, objet de la mesure 3 du régime examiné. On pourrait cependant soutenir que la dérogation pourrait s'appliquer par analogie également aux reproductrices femelles, conformément à la pratique suivie par la Commission dans d'autres cas. Il convient toutefois de rappeler qu'il s'agit d'une interdiction rigoureuse d'octroi d'aides fondées sur l'unité de production, lesquelles, par définition, constituent des aides au fonctionnement. Cette dérogation doit donc être interprétée stricto sensu. La raison d'une telle diversité d'approche réside dans la nature complètement différente des deux types d'aide; l'élevage de reproducteurs mâles de qualité supérieure joue un rôle de premier plan dans le processus de développement génétique, contribuant à l'amélioration qualitative de l'ensemble du secteur zootechnique. Toutefois, la décision de destiner à la reproduction les animaux mâles de qualité supérieure, inscrits aux livres généalogiques de la race, exclut la possibilité d'élever les mêmes animaux pour la production de viande, activité plus rentable. En conséquence en décidant de destiner un animal mâle à la reproduction plutôt qu'à la production de viande, les éleveurs choisissent un investissement coûteux et risqué qui ne portera ses fruits, dans le meilleur des cas, qu'à long terme. L'élevage de taureaux de reproduction comporte des coûts élevés qui ne sont pas compensés par le produit de la vente de leurs viandes, pour lesquelles les prix obtenus sont généralement très bas. Pour réduire les coûts au minimum, les éleveurs utilisent habituellement un nombre de taureaux aussi limité que possible pour une période de temps la plus longue possible. À long terme, cela entraîne inévitablement une détérioration générale du patrimoine génétique des troupeaux. En prévoyant une dérogation pour les animaux mâles de ce type, la Commission a pris en compte tous ces éléments et a estimé que la distorsion créée par une mesure d'aide fondée sur l'unité de production serait contrebalancée par l'effet positif d'une mesure semblable sur le développement structurel du secteur zootechnique.