(58) La compatibilité avec les objectifs dudit règlement doit être évaluée à la lumière des critères établis au niveau communautaire pour déterminer les races menacées de disparition aux fins de l'octroi de cofinancements. Au titre du règlement (CEE) no 2078/92, la Commission considère qu'une race est menacée de disparition lorsque le nombre de femelles reproductrices se situe en dessous des limites suivantes(25): Tableau 2 Reproductrices femelles par race >TABLE> et que, en outre, le nombre total de reproductrices inscrites aux livres généalogiques se situe en dessous des seuils suivants: Tableau 3 Reproductrices femelles inscrites aux livres généalogiques >TABLE>
Décision 2000/286/CE · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/286/CE
RattachementDécision 2000/286/CE
Versionacte d'origine du 10/11/1999 (CELEX 32000D0286)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.