Décision 2000/286/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/286/CE
RattachementDécision 2000/286/CE
Versionacte d'origine du 10/11/1999 (CELEX 32000D0286)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2000/286/CEEUR-Lex →

(6) Par lettres des 23 octobre et 11 décembre 1998, les autorités italiennes ont communiqué leurs observations à la Commission au sujet de l'ouverture de la procédure.

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