(64) En outre, les arguments d'ordre économique présentés à l'appui des difficultés rencontrées par les éleveurs de la race Chianina et visant à justifier l'octroi de la prime (faiblesse générale du secteur zootechnique au niveau national, conditions structurelles des élevages, facteurs environnementaux, absence d'économie d'échelle, absence de systèmes garantissant la qualité et de stratégie de promotion commerciale des viandes de la race Chianina, existence d'un système "discriminatoire" d'aides dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune de 1992) sont de nature très générique. Ceux-ci décrivent une situation de faiblesse structurelle du secteur zootechnique au plan régional et national, qui ne peut être invoquée par les autorités italiennes comme une justification raisonnable à l'octroi d'une aide dont elles n'ont pas été en mesure de démontrer l'incidence favorable sur le secteur dans son ensemble et l'absence de distorsion de concurrence à l'égard des éleveurs qui, confrontés aux mêmes conditions difficiles de vie et de travail, sont contraints de survivre par leurs propres moyens et en comptant sur leurs seules capacités.
Décision 2000/286/CE · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/286/CE
RattachementDécision 2000/286/CE
Versionacte d'origine du 10/11/1999 (CELEX 32000D0286)
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