(65) Enfin, pour justifier l'octroi de l'aide, les autorités italiennes font référence à des aides analogues autorisées par la Commission dans le cadre du programme intégré méditerranéen de la région Toscane pour les années 1988-1992. Dans ce cas, une contribution de 190/200 écus par unité de bétail avait été autorisée pour un certain nombre de races locales, y compris la Chianina. D'après les affirmations des autorités italiennes, rien ne justifie l'adoption d'une approche différente dans le cas d'espèce.
Décision 2000/286/CE · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/286/CE
RattachementDécision 2000/286/CE
Versionacte d'origine du 10/11/1999 (CELEX 32000D0286)
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