(7) Par lettres des 14 et 15 janvier 1999, la Commission a également reçu les observations de tiers intéressés. Ces observations ont été communiquées à l'Italie afin qu'elle puisse les commenter. Les autorités italiennes ont transmis leurs commentaires par lettre du 12 mai 1999. II. Description et prolongation du régime d'aide Description
Décision 2000/286/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/286/CE
RattachementDécision 2000/286/CE
Versionacte d'origine du 10/11/1999 (CELEX 32000D0286)
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