Article considérant 23

(23) Les activités respectives de Sanofi et Synthélabo, relatives aux substances actives citées ci-dessus, font l'objet d'un monopole octroyé par l'État français. La fusion de deux monopoles est susceptible, a priori, de créer une situation anticoncurrentielle lorsque, comme en l'espèce, il y a des liens horizontaux et verticaux entre ces deux monopoles, d'une part, et entre ces deux monopoles et des marchés en aval, d'autre part. Cette situation ne pouvait être ignorée des parties, qui ne pouvaient pas davantage ignorer que la fusion de leurs monopoles était susceptible de créer ou de renforcer une position dominante, compte tenu des liens horizontaux et verticaux existant entre elles. En omettant de signaler des circonstances qui sont celles d'une structure de marché exceptionnelle, les parties ont commis une faute grave.