(8) Les activités de production et de commercialisation de principes actifs stupéfiants font l'objet d'une régulation dans le cadre de la convention des Nations unies sur les stupéfiants du 21 mars 1961. En application du Code de la santé publique en France, les pouvoirs publics ont confié à Sanofi (Francopia) le monopole de la production et de la commercialisation de la morphine technique (matière première produite à partir du pavot et de l'opium) et de ses principes actifs dérivés, les morphines sulfate et chlorhydrate et la codéine. De même, ils ont accordé à Synthélabo (Sochibo) le monopole de la production et de la commercialisation de la pholcodine (principe actif également dérivé de la morphine technique).
Décision 2000/291/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/291/CE
RattachementDécision 2000/291/CE
Versionacte d'origine du 28/07/1999 (CELEX 32000D0291)
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