(9) Ces principes actifs sont utilisés dans la fabrication de produits pharmaceutiques appartenant à trois classes ATC 3: les antalgiques majeurs (N2A), les antalgiques (N2B) et les antitussifs (R5D). On note que la pholcodine et la codéine sont toutes deux utilisées dans la fabrication de médicaments antitussifs (R5D). Pour des raisons réglementaires, et par exception au principe selon lequel les marchés géographiques des principes actifs présentent une dimension au moins communautaire, les marchés géographiques pertinents pour les principes actifs stupéfiants sont nationaux.
Décision 2000/291/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/291/CE
RattachementDécision 2000/291/CE
Versionacte d'origine du 28/07/1999 (CELEX 32000D0291)
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