(12) En ce qui concerne le certificat zoosanitaire exigé, les autorités chiliennes ont affirmé, dans le cadre de l'enquête, que la réglementation en la matière (Oficio Circular n° 240) avait été abrogée en novembre 1991. Compte tenu de la rectification factuelle apportée par les autorités chiliennes, les services de la Commission n'ont pas approfondi l'analyse de cet obstacle au commerce.
Décision 2000/296/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/296/CE
RattachementDécision 2000/296/CE
Versionacte d'origine du 05/04/2000 (CELEX 32000D0296)
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