(15) L'enquête a montré que, par leur situation géographique, leurs infrastructures et leurs équipements commerciaux, les ports chiliens sont ceux qui conviennent le mieux pour le transbordement des espadons capturés par les navires communautaires dans le sud-est du Pacifique. L'interdiction de transborder les espadons maintenue par le Chili oblige les navires communautaires à décharger ou à transborder leurs captures dans les ports d'autres pays tiers de la région, ce qui nécessite un voyage de six jours au moins et cause un préjudice en raison: - des frais liés aux insuffisances des ports des autres pays tiers par rapport aux ports chiliens, - des surcoûts opérationnels de navigation vers les ports des autres pays tiers, - des pertes potentielles de captures pendant le trajet supplémentaire.
Décision 2000/296/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/296/CE
RattachementDécision 2000/296/CE
Versionacte d'origine du 05/04/2000 (CELEX 32000D0296)
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