(18) L'interdiction de décharger les captures et, par conséquent, d'utiliser les aéroports voisins empêchent les producteurs communautaires d'exporter vers le marché des États-Unis, l'un des principaux marchés du monde pour l'espadon, ce qui entraîne, pour eux, des effets commerciaux défavorables.
Décision 2000/296/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/296/CE
RattachementDécision 2000/296/CE
Versionacte d'origine du 05/04/2000 (CELEX 32000D0296)
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