(11) Il serait utile que la description des catégories par type d'équipement dans la présente décision ne soit pas trop détaillée. En conséquence, la Commission, après consultation du comité permanent de la directive 1999/5/CE (TCAM), publiera et tiendra à jour sur Internet une liste indicative et non exhaustive d'équipements classés par catégories d'équipements, pour l'information des fabricants. Il est recommandé aux fabricants de consulter un organisme notifié en ce qui concerne les produits ne faisant pas encore l'objet d'une telle information.
Décision 2000/299/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/299/CE
RattachementDécision 2000/299/CE
Versionacte d'origine du 06/04/2000 (CELEX 32000D0299)
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