Décision 2000/299/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/299/CE
RattachementDécision 2000/299/CE
Versionacte d'origine du 06/04/2000 (CELEX 32000D0299)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2000/299/CEEUR-Lex →

(2) Comme l'on sait déjà que certaines interfaces d'équipement hertzien sont équivalentes d'un point de vue réglementaire, l'équivalence entre ces interfaces doit être établie provisoirement en attendant la notification des interfaces réglementés.

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