Décision 2000/299/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/299/CE
RattachementDécision 2000/299/CE
Versionacte d'origine du 06/04/2000 (CELEX 32000D0299)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2000/299/CEEUR-Lex →

(5) Néanmoins, un certain nombre d'interfaces sont connues, notamment celles réglementées par les réglementations techniques communes adoptées au titre de la directive 98/13/CE.

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