Décision 2000/305/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2000/305/CE
RattachementDécision 2000/305/CE
Versionacte d'origine du 30/03/2000 (CELEX 32000D0305)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2000/305/CEEUR-Lex →

(2) La Communauté européenne a déjà développé un réseau commun de communications/interface commune des systèmes (CCN/CSI) répondant aux conditions requises.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0305. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).