(11) En premier lieu, le gouvernement italien insiste sur l'hiatus qui existe selon lui entre la réalité économique de la décision d'implantation et l'examen mené par la Commission, en particulier sur les sujets liés de la mobilité et de la préparation de l'ACB. Les remarques faites à ce propos dépassent le strict cadre du cas Fiat Cassino pour s'étendre aux six dossiers Fiat cités ci-dessus.
Décision 2000/317/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/317/CE
RattachementDécision 2000/317/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 32000D0317)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.