Décision 2000/317/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/317/CE
RattachementDécision 2000/317/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 32000D0317)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 2000/317/CEEUR-Lex →

(14) Les aides régionales envisagées ne suffisent pas à compenser les surcoûts liés à la décision d'effectuer les investissements en Italie, mais elles ont joué un rôle d'incitation certain dans la décision.

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