(15) Aussi le gouvernement italien considère-t-il que les projets relatifs à Fiat Cassino, Mirafiori Meccanica, Pomigliano et Rivalta satisfont à l'exigence de mobilité géographique. En ce qui concerne le projet de Fiat Cassino, les explications générales déjà fournies suffisent à en démontrer la mobilité. L'Italie ajoute que, pour les modèles Bravo/Brava, Fiat a dans les faits dû choisir entre les deux options suivantes: i) attribuer 1200 véhicules par jour à Fiat Cassino et 200 à l'établissement de Rivalta, ou ii) attribuer 1000 véhicules par jour à Fiat Cassino et un équivalent(7) de 400 véhicules par jour à l'établissement de Bielsko-Biala.
Décision 2000/317/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/317/CE
RattachementDécision 2000/317/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 32000D0317)
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