(17) Cette double dichotomie, artificielle, ne respecte pas la réalité économique des investissements et ignore l'interdépendance productive des sites et les synergies qui en résultent. Les autorités italiennes estiment par conséquent qu'il est difficile d'appliquer de manière séparée les deux méthodes de l'ACB, comme le demande la Commission, car cela ne reflète pas l'aspect intégré du programme d'investissements et des calculs financiers qui en découlent. Les ACB auraient dû faire l'objet d'un examen global de la part de la Commission. La lettre du 16 avril 1999 contient toute une série de données qui pourraient servir de base à l'élaboration des ACB pour les usines de Mirafiori Carrozzeria, de Rivalta, de Cassino et de Pomigliano, en prenant comme point de référence Bielsko-Biala, dans un contexte de répartition optimale de la production entre l'Italie et la Pologne.
Décision 2000/317/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/317/CE
RattachementDécision 2000/317/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 32000D0317)
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