(19) Les ACB effectuées par le gouvernement italien montrent pour Cassino un désavantage de 15,4 % (dans l'hypothèse 200 véhicules par jour) et de 15,2 % (hypothèse 300 véhicules par jour), qui est suffisant pour autoriser l'aide considérée, dont l'intensité est de 3,52 %.
Décision 2000/317/CE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/317/CE
RattachementDécision 2000/317/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 32000D0317)
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