(21) En quatrième lieu, l'Italie précise qu'aucun investissement inclus dans la notification examinée n'est lié à une modernisation de la production des modèles Fiat Tipo ou Tempra. La mention de ces modèles dans la lettre du 20 novembre 1998, en réponse à une question de la Commission, avait pour unique but de mettre en évidence les différences entre l'ancienne production, à haut degré d'automatisation, et la nouvelle, qui répond au principe de la fabrication intégrée.
Décision 2000/317/CE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/317/CE
RattachementDécision 2000/317/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 32000D0317)
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