Décision 2000/317/CE · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/317/CE
RattachementDécision 2000/317/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 32000D0317)
RéférenceConsidérant 22 de la décision 2000/317/CEEUR-Lex →

(22) Enfin, il est précisé que le projet s'accompagne d'une réduction de la capacité de production dans l'usine de Cassino et qu'en conséquence, l'effet sur la concurrence n'est pas significatif, les capacités n'augmentant pas. IV. APPRÉCIATION DE L'AIDE

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