Article considérant 31

(31) Comme il est expliqué au considérant 15, Fiat devait choisir, selon le gouvernement italien, entre les deux options suivantes pour les modèles "Bravo/Brava": i) soit attribuer 1200 véhicules par jour à Fiat Cassino et 200 véhicules par jour à Rivalta; ii) soit attribuer 1000 véhicules par jour à Fiat Cassino et un équivalent de 400 véhicules par jour à Bielsko-Biala. Cette répartition des capacités, qui répond à une logique économique, est en partie confirmée par des diagrammes montrant ce qui suit: a) d'une part Fiat Cassino avec une capacité de 1400 véhicules par jour, entièrement utilisée pour la production de voitures des segments C et D de marque Fiat, l'usine de Rivalta pour la production des segments C et D de marque Fiat et une usine en Pologne, d'une capacité de 2000 véhicules par jour, utilisée à hauteur de 700 véhicules par jour pour des voitures du segment A de marque Fiat et b) d'autre part Fiat Cassino avec une capacité de 1400 véhicules par jour, utilisée à hauteur de 1000 véhicules par jour uniquement pour la production de voitures des segments C et D de marque Fiat, l'usine de Rivalta ne produisant pas de modèles des segments C et D de marque Fiat et une usine en Pologne d'une capacité de 2000 véhicules par jour, utilisée à pleine capacité, entre autres pour des voitures des segments C et D de marque Fiat.