(33) La Commission précise par ailleurs que s'il ressort de la documentation fournie par les autorités italiennes que Fiat a étudié la mobilité globale des projets Mirafiori Meccanica, Rivalta, Cassino et Pomigliano, l'alternative économique réelle n'oblige pas à transférer des capacités de production simultanément de ces quatre usines italiennes, car il aurait été possible de ne délocaliser qu'une partie des capacités (en fonction des plates-formes notamment) d'une ou plusieurs de ces usines, de manière rationnelle sur les plans technique et financier.
Décision 2000/317/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/317/CE
RattachementDécision 2000/317/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 32000D0317)
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