Décision 2000/317/CE · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/317/CE
RattachementDécision 2000/317/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 32000D0317)
RéférenceConsidérant 34 de la décision 2000/317/CEEUR-Lex →

(34) Il convient de remarquer que la capacité de Fiat Cassino s'élève en fait actuellement à 1200 véhicules par jour. La capacité de 1400 véhicules par jour impliquerait la mise en place d'une équipe partielle complémentaire.

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