(35) La Commission conclut de ce fait que la partie mobile de l'investissement de Fiat Cassino se limite à 200 véhicules par jour, soit la différence entre les hypothèses i) et ii) présentées au considérant 31, pour le seul site de Fiat Cassino.
Décision 2000/317/CE · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/317/CE
RattachementDécision 2000/317/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 32000D0317)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.