Décision 2000/317/CE · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/317/CE
RattachementDécision 2000/317/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 32000D0317)
RéférenceConsidérant 37 de la décision 2000/317/CEEUR-Lex →

(37) La Commission conclut donc que des aides régionales semblent nécessaires à la conduite du projet d'investissement à Fiat Cassino.

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