Décision 2000/317/CE · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2000/317/CE
RattachementDécision 2000/317/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 32000D0317)
RéférenceConsidérant 41 de la décision 2000/317/CEEUR-Lex →

(41) Les conséquences directes du projet (investissement nominal de 677,8 milliards de lires et sauvegarde d'environ 1100 emplois chez Fiat) ainsi que les effets induits représentent des avantages significatifs pour l'économie locale. La Commission conclut que les aides envisagées, qui cofinancent le projet en cause, facilitent le développement à long terme de la région de Cassino.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0317. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).