(47) Il ressort des informations présentées par les autorités italiennes que l'usine de Rivalta(17), située au moment de la décision d'investissement dans une zone non assistée de la Communauté et dans laquelle la Fiat Bravo est également produite, peut servir de site de référence pour l'ACB qui doit être effectuée afin d'évaluer l'intensité de l'aide pouvant être autorisée par la Commission.
Décision 2000/317/CE · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/317/CE
RattachementDécision 2000/317/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 32000D0317)
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