Article considérant 48

(48) L'Italie a cependant communiqué à la Commission deux ACB distinctes; la première, que l'Italie considère valide, repose sur l'hypothèse d'une production mobile de 200 véhicules par jour, la seconde sur l'hypothèse de 300 véhicules par jour. Les résultats pour Fiat Cassino en termes de désavantages sont très proches, respectivement 15,4 % et 15,2 %. Compte tenu des observations qui précèdent, d'où il ressort que seule une capacité de 200 véhicules par jour est réellement mobile, la Commission estime que l'ACB doit être effectuée sur la base de la première hypothèse. Les experts de la Commission ont donc étudié les données transmises par l'Italie en vue de calculer les surcoûts nets qu'entraînerait l'exécution du projet à Fiat Cassino plutôt qu'à Rivalta, pour une production maximale à régime normal de 200 véhicules par jour. L'évaluation des avantages et des inconvénients est effectuée sur une période de trois années à compter du démarrage de la production commerciale. Comme les modèles Bravo/Brava sont entrés en phase de production commerciale en 1995, la période de référence de trois ans pour l'ACB débute en 1995. L'Italie ne conteste pas ces principes.