(50) Par rapport à l'ACB fournie par l'Italie, la Commission a mis en évidence plusieurs divergences. En premier lieu, une erreur mathématique semble s'être glissée dans le calcul du désavantage unitaire sur la période de référence en ce qui concerne les coûts de transport des intrants. En deuxième lieu, les investigations très approfondies de la Commission et les informations recueillies, en particulier à l'occasion de la visite à Cassino, ont permis de mettre à jour des incertitudes quant aux répercussions financières du choix qui s'offre à Fiat entre recourir à la main-d'oeuvre ou investir dans l'automatisation. En fait, un problème fondamental auquel est confrontée Fiat est la difficulté rencontrée pour recruter des personnes qualifiées, capables d'assurer techniquement la maintenance de moyens de production modernes (comme les robots). La Commission note donc que le projet examiné réduit le degré d'automatisation de Fiat Cassino. Par ailleurs, une étude attentive des investissements qui seraient réalisés à Fiat Cassino et à Rivalta a montré que les désavantages d'investissement de Fiat Cassino pour une production mobile de 200 véhicules par jour faisaient l'objet de deux chiffrages différents par les autorités italiennes. À cet égard, la Commission estime que le montant d'investissement mobile qu'elle doit prendre en considération pour Rivalta s'élève à 130 milliards de lires en valeur nominale ou, par interpolation, à 107,1 milliards de lires en valeur actualisée, conformément aux évaluations les plus récentes fournies par les autorités italiennes. Les experts de la Commission estiment que les investissements qui auraient été réalisés à Fiat Cassino et à Rivalta auraient engendré des différences dans les temps opératoires d'assemblage supérieures à celles qu'indique Fiat. Toutefois, compte tenu de la nature des investissements détaillés pour Rivalta, la durée de fabrication n'aurait pas dépassé vingt-huit heures par véhicule. La Commission a ajusté en conséquence le besoin de main-d'oeuvre de Rivalta pour la production de 200 véhicules par jour. En troisième lieu, les intensités du désavantage et de l'aide doivent être calculées en fonction des investissements considérés comme éligibles par la Commission, en particulier au regard de la mobilité, qui s'établissent à 208,6 milliards de lires (en valeur actualisée).
Décision 2000/317/CE · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/317/CE
RattachementDécision 2000/317/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 32000D0317)
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