Décision 2000/317/CE · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/317/CE
RattachementDécision 2000/317/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 32000D0317)
RéférenceConsidérant 51 de la décision 2000/317/CEEUR-Lex →

(51) Les rectifications apportées par la Commission modifient sensiblement les résultats de l'ACB par rapport aux évaluations des autorités italiennes. Selon la Commission, l'intensité finale du désavantage de Fiat Cassino par rapport à Rivalta dépasse 40 %.

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