(52) L'aide nominale de 56,4 milliards de lires correspond à une aide actualisée de 23,6 milliards, au taux d'actualisation applicable de 14 %. L'intensité de l'aide envisagée s'élève finalement à 11,3 % ESB, ou 9,5 % ESN. Le plafond régional est fixé à 10 % ESN pour les grandes entreprises.
Décision 2000/317/CE · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/317/CE
RattachementDécision 2000/317/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 32000D0317)
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