Article considérant 6

(6) L'investissement notifié concerne Fiat Cassino, située dans une zone assistée au titre de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité, qui bénéficie d'un plafond régional de 10 % en équivalent-subvention net ("ESN") pour les grandes entreprises. L'investissement, qui a démarré en 1993 et s'est achevé en 1997, s'est élevé à 677,8 milliards de lires italiennes (valeur actualisée: 548,7 milliards de lires, soit 233 millions d'euros) et permet la production des nouveaux modèles Fiat Bravo/Brava. À la suite des transformations profondes de l'usine, la capacité de production est toutefois tombée de 1750 à 1400 véhicules par jour, avec la suppression d'une demi-équipe.