Décision 2000/318/CE · Article

Article 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/318/CE
RattachementDécision 2000/318/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0318)
Référencearticle 4 de la décision 2000/318/CEEUR-Lex →

L'Italie communique au mois de septembre de chaque année, et jusqu'à l'achèvement du projet, un rapport montrant l'état d'avancement et l'exécution financière du projet ainsi que le respect général des conditions énoncées dans la notification de l'aide en cause.

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