(1) Entre octobre et décembre 1997, le gouvernement italien a notifié conformément à l'article 88, paragraphe 3, du traité, six projets d'aides d'État en faveur de Fiat Auto SpA (ci-après dénommée "Fiat")(2), dont celui destiné à l'établissement de Pomigliano d'Arco, province de Naples, région de la Campanie (ci-après dénommée "Fiat Pomigliano"), qui a été enregistré sous le numéro N 727/97 le 28 octobre 1997. Des demandes de renseignements supplémentaires ainsi que plusieurs rappels ont été adressés aux autorités italiennes pour rassembler les informations indispensables à une décision de la Commission. Le 23 avril 1998, une réunion s'est tenue en présence de représentants de l'Italie et de Fiat pour préciser diverses modalités d'examen du dossier. Par lettre du 20 novembre 1998, les autorités italiennes ont finalement apporté des réponses partielles aux questions soulevées par la Commission.
Décision 2000/318/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/318/CE
RattachementDécision 2000/318/CE
Versionacte d'origine du 28/07/1999 (CELEX 32000D0318)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.