(12) En ce qui concerne les usines d'assemblage en cause(5), l'Italie observe que Fiat a dans les faits conçu un programme cohérent d'investissements pour la période 1993-1998 après avoir examiné deux possibilités: effectuer les investissements en question en privilégiant la production soit dans les usines italiennes, soit dans les usines polonaises (en maximisant les transferts d'activités vers Tichy et Bielsko-Biala). Les diagrammes annexés à la lettre du 16 avril 1999 indiquent les attributions de capacités par usine, en fonction de l'hypothèse retenue. Plusieurs analyses effectuées par Fiat ont montré que le choix d'installer des capacités de production en Pologne pour les véhicules des segments B, C et D des marques Fiat et Alfa Romeo aurait été plus rentable pour Fiat que celui qu'elle a finalement fait et qui limite la production en Pologne au seul segment A. Des investissements d'un montant identique ou à peine plus élevé auraient permis d'obtenir un rendement supérieur grâce à des coûts plus faibles de main-d'oeuvre et de transport vers les marchés de destination(6), mais aussi au niveau des composantes, car le réseau de sous-traitants locaux de Fiat, déjà bien organisé, se serait encore développé.
Décision 2000/318/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/318/CE
RattachementDécision 2000/318/CE
Versionacte d'origine du 28/07/1999 (CELEX 32000D0318)
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