(16) En ce qui concerne le projet de Fiat Pomigliano, les explications générales déjà fournies suffisent à en démontrer la mobilité. L'Italie ajoute que pour le modèle "Alfa 156" le choix se posait concrètement pour Fiat dans les termes suivants: i) soit installer toute la capacité à Pomigliano; ii) soit attribuer 60 % de la capacité à Pomigliano et 40 % à la Pologne.
Décision 2000/318/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/318/CE
RattachementDécision 2000/318/CE
Versionacte d'origine du 28/07/1999 (CELEX 32000D0318)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.