Article considérant 19

(19) Pour tenir compte de la décision d'engager la procédure dans le cas relatif à Fiat Pomigliano, qui précise que l'encadrement communautaire pertinent interdit le recours à un site alternatif situé ailleurs que dans une zone non assistée de la Communauté, l'Italie a cependant élaboré une ACB qui compare les usines de Fiat Pomigliano et d'Arese pour la fabrication de véhicules de la marque Alfa Romeo relevant des segments C et D. Avant d'être écartée au profit de l'option polonaise pour des raisons de rentabilité, cette alternative a d'ailleurs été étudiée par Fiat dans la mesure où la fin de la production des modèles "Lancia Y 10" et "Alfa 164" libérait de vastes espaces dans l'établissement d'Arese. Une ACB comparant Pomigliano et Arese a donc été effectuée, pour une hypothèse d'installation de capacités de 500 véhicules par jour pour le modèle "Alfa 156" et un calcul des désavantages d'exploitation sur la période 1997-1999. Le lancement en série du "modèle 937" étant prévu pour l'an 2000, l'ACB ne tient compte que des investissements relatifs à l'autre modèle. L'Italie note qu'Arese n'était pas située dans une région assistée au moment de la décision d'investissement.